Vule code de l'environnement, notamment ses articles 1,122-1, R 122-2 et R 122-3 , Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la demande d'examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ; Vu le dossier de demande d'examen au cas par cas présenté par le maître d'ouvrage URBA 176
L422-+10-Modifications et compléments de la partie réglementaire du code de l'environnement. Suite à la parution des décrets n° 2005-934 et n° 2005-935 du 2 août
Vule décret n° 73-389 du 27 mars 1973 portant application de l'article 418-1 du code pénal ; Vu le décret n° 80-813 du 15 octobre 1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale ;
Chevalierde l’ordre national du Mérite, Vu le Titre II du Livre IV du Code de l’Environnement et notamment les articles L.422-1, L.423-1 et 2, L.424-2 à L.424-7 et R.424-1 à R.424-9 I-Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse mentionnés au 3° de l'article L. 422-10 doit porter sur des terrains d'un seul
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DéplierChapitre II : Pratiques commerciales interdites et pratiques commerciales réglementées (Articles L132-1 A à L132-28) Déplier Section 1 : Pratiques
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Codede l'environnement > Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28) Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789XNtwm.
