Rennesen guerre dans les pas du bienheureux Marcel Callo. Les historiens Marc Bergère et Samuel Gicquel publient aux éditions Ouest-France un ouvrage sur l’histoire du bienheureux Marcel
L’Éducation nationale fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. Elle y consacre 1,5 milliard d’euros pour 260 000 enfants aujourd’hui scolarisés. Je défends le thème de l’école inclusive. Ce n’est pas à l’élève de s’adapter au système mais au système de s’adapter aux spécificités des élèves. » Najat Vallaud-Belkacem ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Une meilleure évaluation des besoins L'école inclusive doit s'adapter aux besoins de tous les élèves et aux besoins de chacun d'entre eux, dans un environnement scolaire prenant en compte les spécificités de chaque parcours. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et de récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap. A l'école, l'analyse des besoins de l'élève en situation de handicap est déterminante pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L'école, la famille, l'enseignant référent disposent de plusieurs outils pour agir en partenariat. Le projet personnalisé de scolarisation PPS et le guide d'évaluation en milieu scolaire Geva-Sco à partir des besoins identifiés, l'équipe pluridisciplinaire de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH élabore le projet personnalisé de scolarisation PPS de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap. C'est sur la base de ce projet que la CDAPH prend les décisions utiles. Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs ; le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée ; le recours à un matériel pédagogique adapté ; les aménagements pédagogiques. Le plan d'accompagnement personnalisé PAP la loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école de la République a créé le plan d'accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Ces mesures permettent une prise en compte au plus près des besoins des élèves relevant d'un trouble des apprentissages et une meilleure graduation des réponses. Le PAP est conçu comme un dispositif d’aide permettant des aménagements et adaptations de nature pédagogique lorsque les troubles des apprentissages entraînent des difficultés scolaires durables. L'information des familles une plaquette d'information recensant et expliquant toutes ces différentes modalités d'accompagnement est diffusée sur tout le territoire à destination des familles et des professionnels. Dans l'Enseignement supérieur, un guide d'évaluation des besoins de l'étudiant en situation de handicap est actuellement testé par sept établissements. Destiné à être utilisé par les personnes en charge de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants en situation de handicap dans les établissements, ce guide doit notamment permettre de dresser un profil détaillé et personnalisé des besoins de l'étudiant dans le cadre de la formation suivie. Conférence nationale du handicap création de 32 000 contrats d'accompagnants des élèves en situation de handicap À la Conférence nationale du handicap du 18 mai 2016, le président de la République a annoncé la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap AESH. Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement va engager la transformation des contrats des AVS contrats aidés d'auxiliaire de vie scolaire en contrats d'AESH. 80 000 auxiliaires de vie scolaire se dévouent aujourd'hui pour les enfants en situation de handicap, sur la base de contrats aidés qui représentent 20 heures par semaine, contrairement à un ETP d’AESH qui est à 35 heures par semaine. L'objectif est donc de mettre fin à la précarité du statut actuel d'AVS et de permettre une plus grande stabilité pour les enfants accompagnés. Dans les 5 prochaines années, 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 emplois d’AESH au rythme de 11 200 contrats aidés par an soit 6 400 ETP d’AESH. Des personnels mieux formés La formation de tous ceux qui interviennent auprès des élèves en situation de handicap est la clé d’une scolarisation de qualité. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en relation avec le secrétariat d’État en charge du handicap et tout le secteur médicosocial ont engagé un vaste plan de formation qui concerne toutes les catégories de personnels sur la base des référentiels d’activité et de compétences rénovés et dans le cadre d’une filière professionnelle identifiée. Les nouveaux enseignants et les autres personnels de l’éducation reçoivent des formations spécifiques dispensées dans les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation ESPE des modules consacrés au handicap en général ainsi que des formations plus particulièrement consacrées à tel type de handicap ou à tel niveau d’enseignement. La plateforme Mgistère dédiée à la formation continue des enseignants propose des parcours de formation consacrés au handicap. Ainsi, au premier trimestre de l’année scolaire 2016/2017, un parcours de formation Mgistère intitulé "scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers et en situation de handicap" sera disponible. Une convention partenariale pluriannuelle 2015-2017, a été signée le 22 janvier 2016, avec la CNSA, CNFPT et Unifaf. Elle permet de réaliser des actions de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap, favorisant les coopérations interprofessionnelles des acteurs d’un même territoire. Ainsi, les personnels de l’Éducation nationale, des maisons départementales des personnes handicapées MDPH, des personnels des établissements et services médico-sociaux ESMS et des agences régionales de santé ARS se forment ensemble pour travailler à la personnalisation des parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap, pour une école toujours plus inclusive. Un véritable métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap est créé avec la cédéisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap AESH. L'article 124 de la loi de finances initiale pour 2014 a modifié le code de l'éducation en y insérant un article L. 917-1 qui crée le nouveau statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap AESH. Dès juin 2014, la cédéisation de plus de 28 000 agents 18 000 ETP a été engagée. Depuis cette date, un décret permet en effet de proposer un CDI à plus de 28 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap AESH au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Ceci a mis fin à l’aberration qui les contraignait jusqu’alors à cesser leur activité au terme de cette période. 6 000 AESH en ont déjà bénéficié. A terme, ce seront donc plus de 50 000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap formés et stabilisés dans leur emploi qui exerceront et qui accompagneront les élèves en situation de handicap. C'est une étape cruciale qui est ainsi franchie vers une école et, à terme, une société plus inclusive. Favoriser l'insertion professionnelle Une impulsion nationale est donnée pour que les académies se mobilisent en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap et de la sécurisation des parcours des étudiants en situation de handicap. Pour accompagner vers la formation et l'insertion professionnelle, les académies ont mis en place de nombreuses actions à destination des élèves afin de faciliter la réalisation des stages de découverte par les élèves en situation de handicap et l'accompagnement vers la formation et l'insertion professionnelle. La scolarité des jeunes handicapés doit se prolonger dans l’Enseignement supérieur. Pour sécuriser les parcours des étudiants en situation de handicap, le ministère a élaboré des actions de sensibilisation et d'information en direction des établissements afin d'inciter à la mise en œuvre du schéma directeur handicap. A l'issue de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, il a été décidé que d’ici trois ans, toutes les universités devront avoir adopté un schéma directeur handicap tel qu’il est prévu par la loi du 22 juillet 2013. Un label identifiera les progrès réalisés en matière d’accessibilité pédagogique. Ce schéma directeur doit, entre autres, veiller à consolider les dispositifs d'accompagnement au cours de la formation des étudiants, augmenter la cohérence et la lisibilité des formations et des recherches dans le domaine du handicap et développer l'accessibilité des services offerts par les établissements. Alors qu'en octobre 2013, très peu d'universités étaient engagées dans une réflexion à ce sujet à l'exception de 2 universités qui avaient adopté un schéma directeur, un an après, 77% d'entre elles sont engagées dans l'élaboration de ce schéma directeur et 10% l'ont adopté. L'ouverture des Unités d'enseignement autisme Aujourd'hui, le nombre d’élèves avec des troubles du spectre autistique TSA scolarisés a fortement progressé. En 2008- 2009, on comptabilisait plus de 12 000 élèves scolarisés à l’école ordinaire. En 2015-2016, ils sont 29 326 élèves en milieu ordinaire, soit 2,5 fois plus qu’en 2008. 67,8 % d’entre eux sont accompagnés par une personne assurant les missions d’auxiliaire de vie scolaire. Le plan autisme 2013-2017, présenté le 2 mai 2014, a permis de construire une nouvelle étape de la politique en faveur des personnes présentant des troubles du spectre autistique. Des unités dites d'enseignement autisme ont pour objet l'accompagnement et la scolarisation de 7 enfants, en mettant en place des interventions à la fois intensives et plus précoces permettant, par le développement d'un mode de communication, de réduire l'expression des troubles en facilitant l'apprentissage. 60 unités d’enseignement pour les élèves autistes ont été ouvertes au sein d’écoles maternelles UEM, dont 30 à la rentrée 2015. Chaque unité scolarise sept élèves à temps plein. Ces unités ont pour objet l’accompagnement et la scolarisation d'enfants, en mettant en place des interventions respectant les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé HAS. Au total, cette année, 420 élèves d’âge préélémentaire et relevant de troubles du spectre autistique ont bénéficié de ce dispositif. L’ouverture de 50 nouvelles UEM est d’ores et déjà programmée et budgétée pour la rentrée 2016. Dans les départements où les besoins sont les plus importants, il pourra y avoir deux UEM pour les jeunes élèves présentant des troubles du spectre autistique. Ainsi, le plan autisme 2013-2017 aura permis la création de 110 UEM. L'apport du numérique pour mieux répondre aux besoins spécifiques des élèves Le numérique permet de progresser dans la prise en compte individualisée des besoins spécifiques des élèves et de mieux différencier les pratiques pédagogiques. C’est pourquoi le développement des ressources pédagogiques accessibles aux élèves en situation de handicap est au cœur de la stratégie du ministère pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique. Les opérateurs de l’éducation nationale CNDP, CNED, Onisep se sont également engagés à mieux prendre en compte l’exigence d’accessibilité dans la production de leurs documents et de leurs applications numériques. Sur Éduscol, des ressources sont proposées pour tout enseignant qui scolarise un élève en situation de handicap dans le premier ou dans le second degré la scolarisation des élèves présentant des troubles spécifiques du langage et des apprentissages TSLA ; la scolarisation des élèves présentant des troubles envahissants du développement TED ; la scolarisation des élèves présentant des troubles des conduites et des comportements ; ressources disciplinaires pour scolariser les élèves en situation de handicap dans le second degré. Le Service public du numérique éducatif, créé par la loi pour la refondation de l’École, compte parmi ses missions la prise en compte des besoins spécifiques des élèves qui sont en situation de handicap ou qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Espace parents un nouveau site accessible à tous Dans le but de rendre l'école plus accessible et compréhensible pour tous les publics, le ministère va mettre en ligne à l’été 2016 un "espace parents" qui proposera les principaux textes et dispositifs nécessaires aux familles sous différents formats, pour permettre à chacun de se les approprier. Cet espace permettra aux internautes d'accéder à la traduction de pages en langue des signes française, ainsi qu'à une version en français facile à lire et à comprendre, une version audio, et un accès "plage braille". Le site permettra également d'adapter le graphisme pour faciliter la lecture des personnes dyslexiques notamment, en jouant sur trois paramètres d'accessibilité contraste, police, interlignage. Parmi les premiers contenus présents dans cet espace le calendrier scolaire ; la réglementation sur les bourses et les procédures pour les obtenir ; une présentation du règlement intérieur type des écoles, des collèges et des lycées ; ou encore la liste des fournitures scolaires. Ce nouvel espace d' sera complété au fur et à mesure de nouveaux contenus et évoluera selon les besoins. Plus d'informations DP Conférence nationale du handicap du 19 mai 2016 Dossier de presse l'École inclusive une dynamique qui s'amplifie en faveur des élèves et des étudiants en situation de handicap
Lesécoles, les collèges et les lycées assu ent une mission d’info mation su les violences et une éducation à la sexualité. Article L. 121-6 du code de l’éducation: L’éducation a tisti ue et cultu elle contibue à l’épanouissement des aptitudes individuelles et à l’égalité d’accès à la culture. Elle favorise
La loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 instaure plusieurs garde-fous pour éviter le recours massif aux stages dans les entreprises. Ce texte regroupe aussi toutes les dispositions relatives aux stagiaires dans le code de l'éducation. En raison de l'augmentation du nombre de stagiaires dans les entreprises, les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer plus précisément leur encadrement et leurs droits afin de limiter les abus. Si la loi publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014 recodifie des dispositions existantes dans le code de l'éducation, elle renforce aussi les droits des stagiaires. Une convention obligatoire Chaque stage doit donner lieu à la conclusion d'une convention tripartite, qui doit être signée par le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Un enseignant référent L'établissement d'enseignement doit désigner un enseignant référent qui est notamment chargé de s'assurer du bon déroulement de la période de formation en milieu professionnel et du respect des stipulations de la convention de stage. Une même enseignant référent ne peut pas encadrer simultanément plus de 16 stagiaires. Un stage n'est pas un emploi L'article du code de l'éducation reprend ce qui était déjà interdit par l'article 6 du décret du 29 août 2006 à savoir l'utilisation de stagiaire pour un emploi permanent. De plus, aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension du contrat de travail. Décompte du temps de présence L'article prévoit que le stagiaire bénéficie des règles applicables aux salariés de l'entreprise en ce qui concerne - les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de présence ; - la présence de nuit ; - le repos quotidien, le repos hebdomadaire et les jours fériés. Pour éviter les abus, l'entreprise d'accueil a désormais l'obligation d'établir un décompte des durées de présence du stagiaire. Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende de 2 000 € par stagiaire, portée à 4 000 € en cas de récidive dans l'année qui suit. Congés et autorisation d'absence Aux termes de l'article les stagiaires ont droit à des congés et des autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues en faveur des salariés en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption. Ce qui concerne - les autorisations d'absence pour suivre les examens médicaux obligatoires au titre de la surveillance de la grossesse et des suites de l'accouchement art. L. 1225-6 du code du travail ; - le congé maternité art. à ; - le congé paternité et d'accueil de l'enfant art. L. 1225-35 ; - le congé en vue de l'adoption, en cas d'adoption internationale ou extra-métropolitaine art. L. 1225-46. Titre-restaurant, cantine et frais de transport L'article L. 124-13 prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou au titres-restaurants dans les mêmes conditions que les salariés. Si cela dépendait auparavant du bon vouloir de l'employeur, il s'agit désormais d'une obligation. Les stagiaires de l’hôtellerie-restauration doivent bénéficier des avantages en nature nourriture comme les salariés de l’entreprise. Avantage qui est évalué à 3,86 € par repas depuis le 1er mai 2022. En outre, le stagiaire a désormais droit à la prise en charge de ses frais de transport public pour le trajet domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Le stagiaire a droit au remboursement de 50 % de son abonnement aux transports publics ou de celui à un service public de location de vélo. Demande de requalification en contrat de travail plus rapide Lorsque le stagiaire saisit le Conseil des prud'hommes d'une demande de requalification de son stage en contrat de travail, l'affaire est désormais directement portée devant le bureau de jugement, qui doit statuer dans un délai d'un mois suivant la saisine art. L. 1454-5 du code du travail. Ceci afin de donner au stagiaire l'assurance d'une justice plus rapide. Une gratification obligatoire en hausse - La gratification est obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou deux mois non consécutifs au cours d'une même année scolaire ou universitaire. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de la période de stage. Ces règles, qui existaient déjà , ont été remodifiées dans le code de l'éducation à l'article - Cet article vient préciser que le montant minimal forfaitaire de la gratification est indépendant du nombre de jours ouvrés dans le mois. Cette disposition a pour but de mettre fin aux pratiques de certaines entreprises qui diminuaient le montant pour les mois courts ou avec des jours fériés. - Le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu art. ce qui n'est pas le cas dans le secteur des CHR. À défaut, le montant minimal de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale soit 26 € pour l’année 2022. Textes de référence - Code de l'éducation art. à 124-20, cadre général des stages en entreprises. - Code de l'éducation art. à relatifs à l'obligation de la convention de stage et de rémunération du stage. - Code de la Sécurité sociale art. relatif à la cotisation accident du travail. - Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la tarification des risques et aux tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles et relatif aux taux de cotisations AT/Pm relevant de l'employeur. - Circulaire Urssaf n° 2013-003 du 31 janvier 2013 sur la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants. - Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, publié au JO du 30 novembre 2014. Autres fiches pratiques sur les stagiaires Accueillir un stagiaire dans son entreprise Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire Mise à jour mai 2022
2* Conformément à l'article D.124-6 du code de l'éducation, « Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Télécharger Rapport officiel Rapport mission territoires et réussite Rapport d'Ariane Azéma, IGEN et Pierre Mathiot, professeur des universités et directeur de Siences-Po Lille - novembre 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 1-9-2019 NOR MENE1900335A Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 1-9-2019 NOR MENE1900336A Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 4-2-2019 NOR MENE1900057A Bulletin officiel n°9 du 28 février 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 4-2-2019Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°9 du 28 février 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ Arrêté du 4-2-2019Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n°9 du 28 février 2019 Télécharger Texte officiel Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 1-8-2018 NOR MENE1800210A Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018 Télécharger Texte officiel Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 24-7-2018 NOR MENE1800208A Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018 Télécharger Texte officiel Pilotage de l'éducation prioritaire Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 NOR MENE1713524C Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017 Télécharger Texte officiel Pilotage de l'éducation prioritaire Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 04-05-2017, n° 18 Télécharger Rapport officiel Mise en œuvre de l’année 2 de la refondation de l’éducation prioritaire suivi du volet pédagogique Rapport de Monique DUPUIS et Marie-Laure LEPETIT, IGEN, juillet 2016. Télécharger Rapport officiel Pilotage académique de l’éducation prioritaire Rapport de Véronique ÉLOI-ROUX, IGEN et Simone CHRISTIN, IGAENR, juillet 2016. Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 Arrêté du 24-4-2017 NOR MENE1700275A Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 Arrêté du 24-4-2017 NOR MENE1700276A Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée 2015 Arrêté du 1er août 2016Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP depuis la rentrée 2015 Arrêté du 1er août 2016 Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016 Télécharger Texte officiel Parcours d’excellence mise en place à la rentrée scolaire 2016 Instruction n° 2016-124 du 5-8-2016Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée 2015 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 29/10/2015 n° 40 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2015 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 29/10/2015 n° 40 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2015 Arrêté du 29 juin 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 09/07/2015 n° 28 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée 2015 Arrêté du 29 juin 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 09/07/2015 n° 28 Télécharger Rapport officiel Suivi de la préfiguration de la refondation de la politique d’éducation prioritaire dans les REP+ Rapport de Marie-Laure LEPETIT, IGEN et Simone CHRISTIN, IGAENR juillet 2015 Télécharger Rapport officiel Grande pauvreté et réussite scolaire le choix de la solidarité pour la réussite de tous Rapport de Jean-Paul Delahaye, IGEN, publié en mai 2015. 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Télécharger Texte officiel Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 Télécharger Texte officiel Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015 Note de service n° 2014-144 du 6-11-2014Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42 Télécharger Texte officiel Mobilité des personnels enseignants du second degré règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015 Note de service n° 2014-145 du 6-11-2014Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42 Télécharger Texte officiel Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014 pdf - Mo Arrêté du 24-8-2014 NOR MENE1400331A Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 28-08-2014, n° 31 Télécharger Texte officiel Obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré Décret n° 2014-940 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014 Télécharger Texte officiel Modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Décret n° 2014-941 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014 Télécharger Texte officiel Modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré Décret n° 2014-942 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014 Télécharger Texte officiel Refondation de l’éducation prioritaire Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-06-2014, n° 23 Télécharger Texte officiel Prévenir l'illettrisme Circulaire n° 2013-179 du 12-11-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 21-11-2013, n° 43 Télécharger Texte officiel Opération Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2013-2014 Circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 26-09-2013, n° 35 Télécharger Rapport officiel Évaluation de la politique de l’éducation prioritaire, rapport de diagnostic pdf - 434 ko Rapport de la CIMAP, publié le 17 juillet 2013. Télécharger Texte officiel Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires Circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 07-02-2013, n° 6 Télécharger Texte officiel Opération École ouverte pour l’année 2013 - appel à projets » Circulaire n° 2013-013 du 25-1-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 07-03-2013, n° 10 Télécharger Texte officiel Dispositifs Plus de maîtres que de classes » Circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-01-2013, n° 3 Télécharger Texte officiel Scolarisation des enfants de moins de 3 ans Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-01-2013, n° 3 Télécharger Texte officiel Actions en faveur de la langue française Circulaire n° 2011-125 du 29-8-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31 Télécharger Texte officiel Scolarité du socle commun - Continuité pédagogique Circulaire n° 2011-126 du 26-8-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31 Télécharger Texte officiel Classe de sixième - Accompagnement personnalisé Circulaire n° 2011-118 du 27-7-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31 Télécharger Texte officiel Lutte contre le décrochage scolaire. Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du Code de l'éducation Circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 10-02-2011, n° 6 Télécharger Texte officiel Extension du dispositif la Mallette des parents » Circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Certificat de formation générale - Modification de certaines dispositions du Code de l'éducation Décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - JO du 11-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Certificat de formation générale - Conditions de délivrance Arrêté du 8-7-2010 - JO du 11-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Bourses de collège Circulaire n° 2010-095 du 5-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Livret personnel de compétences Arrêté du 14-6-2010 - JO du 1-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 08-07-2010, n° 27 Télécharger Texte officiel Mise en œuvre du livret personnel de compétences Circulaire n° 2010-087 du 18-6-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 08-07-2010, n° 27 Télécharger Texte officiel Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée - Modification de l'annexe de la circulaire n° 2008-075 du 5-6-2008 Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 12-11-2009, n° 42 Télécharger Rapport officiel La Contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves pdf - 986 ko Rapport de l'IGEN/IGAENR, publié en octobre 2006. Télécharger Rapport officiel Les Déterminants de la réussite scolaire en zone d'éducation prioritaire Rapport de Catherine Moisan et Jacky Simon, La Documentation française, publié en septembre 1997. Afficher les textes et rapports officiels archivés
Unsalarié en arrêt de travail pour maladie ou accident (professionnel ou non) bénéficie d'IJSS et, sous certaines conditions, d'un maintien de salaire par l'employeur. RF Paye revient en détail sur l'indemnisation prévue par le code du travail.
Actions sur le document Article R*124-6 Le projet de carte communale est soumis à enquête publique par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement. Toutefois le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent exerce les compétences attribuées au préfet par les articles R123-7, R123-8, R123-13, R123-14, R123-18, R123-20, R123-23 de ce code. Le dossier est composé du rapport de présentation, du ou des documents graphiques. Il peut être complété par tout ou partie des documents mentionnés à l'article R. 121-1. Dernière mise à jour 4/02/2012
Toutefois l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, complétée par le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014, permet aux assistants d’éducation ayant exercé six ans comme auxiliaires de vie scolaire (AVS), sous certaines conditions, de passer en CDI, sous la nouvelle appellation d’AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap).
Article D314-124 Le Centre national de documentation pédagogique forme avec les centres régionaux un réseau national. Le centre national oriente et coordonne l'activité des centres régionaux en fonction des priorités définies par le ministre chargé de l'éducation, dans le respect de leur autonomie et de leur équilibre financier global. Il évalue leur activité. Article précédent Article R314-123 Article suivant Article D314-125 Dernière mise à jour 4/02/2012
ArticleL. 917-1 du code de l'éducation créé par l'article 124 de la loi n° 20131278 du 28-12- -2013 de finances pour 2014 ; Article L. 351-3 du code de l'éducation ; Article L. 916-2 du code de l'éducation ; Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l
Le Code de l'éducation regroupe les lois relatives au droit de l'éducation français. Gratuit Retrouvez l'intégralité du Code de l'éducation ci-dessous Article L124-11 Entrée en vigueur 2014-07-12 L'accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Cette disposition n'est pas applicable lorsque ce stage précédent a été interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire.
3TA Poitiers Ordonnance du 12 juillet 2016, n°1601537.; 4 TA Cergy-Pontoise, jugement du 15 novembre 2013, n°1101769.; 4 De nombreux mineurs non accompagnĂ©s se voient priver des bĂ©nĂ©fices du droit Ă l’éducation, soit parce qu’ils sont en attente de prise en charge, soit parce que leur minoritĂ© n’est pas reconnue, soit mĂŞme parce que l’Aide Sociale Ă
Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014Création DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 - art. 1La durée du ou des stage s ou de la ou des période s de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
dwvB3J. ncnuxc88u1.pages.dev/174ncnuxc88u1.pages.dev/244ncnuxc88u1.pages.dev/274ncnuxc88u1.pages.dev/348ncnuxc88u1.pages.dev/194ncnuxc88u1.pages.dev/54ncnuxc88u1.pages.dev/165ncnuxc88u1.pages.dev/334ncnuxc88u1.pages.dev/336
article l 124 6 du code de l Ă©ducation
